{"id":17124,"date":"2020-03-02T19:51:22","date_gmt":"2020-03-02T19:51:22","guid":{"rendered":"https:\/\/demo01.houzez.co\/?page_id=17124"},"modified":"2025-11-25T14:30:52","modified_gmt":"2025-11-25T14:30:52","slug":"faq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/faq\/","title":{"rendered":"FAQ"},"content":{"rendered":"
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FAQ<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Imp\u00f4t sur les plus-values<\/em><\/strong><\/p>\n

L'imp\u00f4t sur les plus-values \u200b\u200bimpose le profit r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente d'une propri\u00e9t\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9fice correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le prix d'achat notari\u00e9 (major\u00e9 des frais accessoires de l'acquisition tels que les droits de mutation immobili\u00e8re, les frais de notaire et d'enregistrement foncier) et le prix de vente pr\u00e9cis\u00e9 dans l'acte notari\u00e9 de vente.<\/p>\n

Toutes les mesures de construction qui augmentent la valeur ou la substance (par exemple la construction d'une piscine, d'un barbecue, d'un syst\u00e8me de chauffage) peuvent \u00eatre prises en compte si les factures correspondantes sont pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

Le pourcentage de l'imp\u00f4t sur les plus-values \u200b\u200best diff\u00e9rent pour les r\u00e9sidents et les non-r\u00e9sidents:<\/p>\n

R\u00e9sidents<\/em><\/strong><\/p>\n

En 2019, l'imp\u00f4t sur les plus-values \u200b\u200bpour les r\u00e9sidents jusqu'\u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice de 6000 EUR est de: 19%, 21% de 6000 \u00e0 50000 EUR et 23% d'un b\u00e9n\u00e9fice sup\u00e9rieur \u00e0 50000 EUR.<\/p>\n

Les r\u00e9sidents peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de l'imp\u00f4t sur les plus-values \u200b\u200bde deux mani\u00e8res:<\/p>\n

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  • Residenten \u00fcber 65 Jahre die ihren Hauptwohnsitz verkaufen in dem sie selbst mindestens die letzten 3 Jahre gewohnt haben, brauchen keine Kapitalgewinnsteuer bezahlen.<\/li>\n<\/ul>\n
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    • Les r\u00e9sidents qui investissent la totalit\u00e9 du prix de vente dans l'achat d'un bien neuf peuvent \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de l'imp\u00f4t sur les plus-values, \u00e0 condition qu'ils aient leur r\u00e9sidence principale dans l'immeuble depuis au moins 3 ans. Si seulement une partie de l'argent est investie dans une nouvelle propri\u00e9t\u00e9, cela sera pris en compte proportionnellement lors du calcul de la charge fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n

      Non-r\u00e9sidents<\/em><\/strong><\/p>\n

      Les non-r\u00e9sidents des \u00c9tats membres de l'UE, l'Islande et la Norv\u00e8ge sont charg\u00e9s 19% de plus-value depuis 2016. Les non-r\u00e9sidents d'autres pays (dont la Suisse) avec 24%.<\/p>\n

      Si le vendeur n'est pas un r\u00e9sident espagnol, l'acheteur doit retenir 3% du prix de vente total et le payer au centre des imp\u00f4ts. Ceci est compens\u00e9 par l'imp\u00f4t sur les plus-values \u200b\u200b\u00e0 titre d'acompte. Le vendeur est tenu de pr\u00e9parer une d\u00e9claration d'imp\u00f4t sur la plus-value r\u00e9elle et, compte tenu de la r\u00e9tention de 3%, cela se traduit par un paiement ou un remboursement d'imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire. Il est conseill\u00e9 de demander conseil \u00e0 un conseiller fiscal \u00e0 cet \u00e9gard, car les autorit\u00e9s fiscales espagnoles se concentrent sur la v\u00e9rification des informations sur les ventes immobili\u00e8res par des non-r\u00e9sidents et font \u00e9galement valoir toute r\u00e9clamation suppl\u00e9mentaire par le biais d'une assistance administrative dans d'autres pays (y compris l'Allemagne).<\/p>\n

      Plus-value<\/em><\/strong><\/p>\n

      Cette taxe (imp\u00f4t sur la plus-value fonci\u00e8re) affecte l'augmentation de la valeur du bien (valor suelo) de l'achat \u00e0 la vente. Le calcul de la Plusval\u00eda varie d'une commune \u00e0 l'autre. Le montant de la charge peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la municipalit\u00e9 respective (Ayuntamiento) ou au SUMA avant la vente. La base du calcul de la Plusval\u00eda sont les valeurs cadastrales du terrain (Referencia Catastral suelo) entre l'achat et la vente de la propri\u00e9t\u00e9. La \u00abReferencia Catastral\u00bb de votre bien se trouve sur la notification IBI (taxe fonci\u00e8re) ou sur le relev\u00e9 de compte du dernier pr\u00e9l\u00e8vement automatique IBI.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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      Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires lors de l'achat d'une propri\u00e9t\u00e9 dans la province de Valence sont d'environ 12% de la valeur d'achat. Ils se composent des taxes et frais suivants:<\/p>

      Taxe de vente (IVA)<\/em><\/strong><\/p>

      Lors de l'achat d'une nouvelle propri\u00e9t\u00e9 directement aupr\u00e8s du constructeur ou de l'entreprise de construction, la taxe de vente est due en Espagne. La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (IVA) sur une propri\u00e9t\u00e9 est de 10% de la valeur notari\u00e9e dans l'acte notari\u00e9 (escritura publica).<\/p>

      Taxe de mutation immobili\u00e8re (ITP - Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales)<\/em><\/strong><\/p>

      Si vous achetez une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 une personne priv\u00e9e, il n'y a pas de taxe de vente, mais la taxe de mutation immobili\u00e8re (Impuesto Transmisiones patrimoniales, ITP en abr\u00e9g\u00e9). Le montant de cette taxe est r\u00e9glement\u00e9 diff\u00e9remment dans les diff\u00e9rentes provinces et est, par exemple, de 10% dans la province de Valence et les \u00eeles Bal\u00e9ares.<\/p>

      La base d'\u00e9valuation est le prix d'achat notari\u00e9 ou - s'il est plus \u00e9lev\u00e9 - ce que l'on appelle la \u00abvaleur r\u00e9elle\u00bb, qui r\u00e9sulte de la valeur cadastrale et d'un facteur propre \u00e0 la communaut\u00e9. A ce stade, il est conseill\u00e9 de se renseigner sur le montant r\u00e9el de la taxe de mutation immobili\u00e8re avant d'acheter afin d'\u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>

      Imp\u00f4t sur les documents ou Impuestos de Actos Jur\u00eddicos Documentados (AJD)<\/em><\/strong><\/p>

      La taxe documentaire est due lors de l'achat d'une nouvelle propri\u00e9t\u00e9 ou de la mise en place d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire pour financer la propri\u00e9t\u00e9. La taxe sur les documents est comprise entre 1,2 et 2% de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 ou du montant de l'hypoth\u00e8que.<\/p>

      Frais de notaire<\/em><\/strong><\/p>

      En Espagne, le contrat de vente doit \u00eatre certifi\u00e9 par un notaire pour \u00eatre inscrit au registre de la propri\u00e9t\u00e9 publique. Les frais de notaire d\u00e9pendent de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9. Environ 0,5 \u00e0 1% du prix d'achat peut servir de guide.<\/p>

      Frais d'enregistrement foncier<\/em><\/strong><\/p>

      Apr\u00e8s le contrat notari\u00e9, le bien doit \u00eatre r\u00e9enregistr\u00e9 au registre foncier. Cela entra\u00eene des frais d'env. 0,5% du prix d'achat.<\/p>

      Frais de conseil juridique et fiscal<\/em><\/strong><\/p>

      Nous recommandons g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 nos clients de demander conseil \u00e0 un conseiller fiscal et \/ ou \u00e0 un avocat. Ils repr\u00e9senteront vos int\u00e9r\u00eats et v\u00e9rifieront tous les documents avant l'achat, afin que vous puissiez \u00eatre s\u00fbr qu'il n'y aura pas de surprises cach\u00e9es apr\u00e8s l'achat de la propri\u00e9t\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la consultation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 0,5% - 1,5% du prix d'achat. Nous sommes heureux de vous aider \u00e0 trouver un centre de conseil r\u00e9put\u00e9 et comp\u00e9tent.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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      Si vous avez trouv\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 de vos r\u00eaves avec nous et avez convenu du prix avec le vendeur, suivez ces \u00e9tapes<\/p>\n

      Contrat pr\u00e9liminaire priv\u00e9 \/ contrat de r\u00e9servation<\/em><\/strong><\/p>\n

      In diesem privaten Vorvertrag werden alle Einzelheiten des Immobilienerwerbes festgelegt und der K\u00e4ufer hat in der Regel die Verpflichtung,  eine Anzahlung von ca. 10% des Kaufpreises zu leisten. Im Gegenzug nimmt der Verk\u00e4ufer die Immobilie vom Markt.<\/p>\n

      Beachten Sie bitte, dass nach spanischem Recht diesem Vertrag gro\u00dfe Bedeutung zukommt. Anders als bspw. in Deutschland kann der Eigentumserwerb auch ohne notarielle Beurkundung und anschlie\u00dfende Grundbucheintragung erfolgen. W\u00e4hrend in Deutschland das Eigentum erst bei Grundbucheintragung (sogenannte konstitutive Wirkung) \u00fcbergeht, kann dieses nach spanischem Recht bereits bei Abschluss eines privatschriftlichen Vertrages erfolgen. Die Grundbucheintragung hat nur eine sogenannte deklaratorische Wirkung. Daher legen wir f\u00fcr unsere Kunden einen sehr gro\u00dfen Wert auf die Erstellung eines f\u00fcr den Verk\u00e4ufer und den K\u00e4ufer rechtssicheren (Vor-)vertrages.<\/p>\n

      Demande de num\u00e9ro fiscal<\/em><\/strong><\/p>\n

      Chaque acheteur immobilier a besoin d'un num\u00e9ro fiscal espagnol - le NIE. Ce num\u00e9ro est n\u00e9cessaire pour d\u00e9clarer et payer les taxes applicables au centre des imp\u00f4ts espagnol. Le NIE est demand\u00e9 au poste de police local aupr\u00e8s du d\u00e9partement des \u00e9trangers. Nous sommes heureux d'aider nos clients \u00e0 demander ce num\u00e9ro fiscal.<\/p>\n

      Ouvrir un compte bancaire<\/em><\/strong><\/p>\n

      Lors de l'achat d'une propri\u00e9t\u00e9, le prix d'achat est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9 via un compte bancaire espagnol. Par cons\u00e9quent, un compte bancaire en Espagne devrait \u00eatre ouvert t\u00f4t. Nous sommes \u00e9galement heureux de vous aider.<\/p>\n

      Contrat public<\/em><\/strong><\/p>\n

      Le contrat public (Escritura Publica de Compraventa) est certifi\u00e9 par un notaire et est utilis\u00e9 pour enregistrer l'acquisition dans le registre de la propri\u00e9t\u00e9. Lors de la signature du contrat notari\u00e9, le montant restant du prix d'achat est g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9 par ch\u00e8que certifi\u00e9 par la banque, et en retour l'acheteur re\u00e7oit les cl\u00e9s et donc tous le bien l\u00e9galement.<\/p>\n

      Paiement de toutes les taxes applicables<\/em><\/strong><\/p>\n

      Suite au contrat d'achat notari\u00e9, le nouveau propri\u00e9taire est tenu de payer toutes les taxes n\u00e9cessaires. Le d\u00e9lai pour cela est g\u00e9n\u00e9ralement d'un mois apr\u00e8s la conclusion du contrat notari\u00e9.<\/p>\n

      Inscription au registre foncier<\/em><\/strong><\/p>\n

      Avec la nouvelle Escritura, l'acheteur est d\u00e9sormais inscrit au registre foncier en tant que propri\u00e9taire du bien.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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      Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, l'acheteur doit payer les frais suppl\u00e9mentaires annuels suivants:<\/p>

      Taxe fonci\u00e8re<\/em><\/strong><\/p>

      La taxe fonci\u00e8re (IBI- Impuesto de bienes inmuebles) est une taxe communale annuelle. Il est pr\u00e9lev\u00e9 sur la valeur cadastrale du bien et chaque commune a le droit de fixer son propre taux. Dans la plupart des communes et villes, la taxe fonci\u00e8re doit \u00eatre pay\u00e9e fin septembre \/ d\u00e9but octobre.<\/p>

      Communaut\u00e9 \/ Urbanisation<\/em><\/strong><\/p>

      Si la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 une communaut\u00e9 de propri\u00e9taires, les co\u00fbts de la communaut\u00e9 qui en r\u00e9sultent sont r\u00e9percut\u00e9s sur les membres. Le montant de cette contribution d\u00e9pend de la taille de la communaut\u00e9 et des parties \u00e0 mantenir.<\/p>

      \u00c9limination des d\u00e9chets (Basura)<\/em><\/strong><\/p>

      Chaque propri\u00e9taire doit payer sa part de l'\u00e9limination des d\u00e9chets municipaux. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le d\u00e9bit a lieu au cours des mois de mars ou avril de chaque ann\u00e9e.<\/p>

      \u00c9lectricit\u00e9 \/ eau \/ gaz \/ t\u00e9l\u00e9phone<\/em><\/strong><\/p>

      Ces co\u00fbts d\u00e9pendent de la consommation individuelle du propri\u00e9taire. Nous serons heureux de vous aider avec les inscriptions et les contrats n\u00e9cessaires avec les entreprises de services publics.<\/p>

      Imp\u00f4t sur le revenu<\/em><\/strong><\/p>

      Les propri\u00e9taires immobiliers en Espagne peuvent \u00eatre tenus de produire des d\u00e9clarations de revenus pour leur propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

      Cela s'applique g\u00e9n\u00e9ralement aux non-r\u00e9sidents en Espagne! Le non-r\u00e9sident doit \u00e9galement payer des imp\u00f4ts sur une valeur locative fictive pour les biens non lou\u00e9s. La d\u00e9claration de revenus \u00e0 ce sujet doit \u00eatre produite avant le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e suivante et la taxe calcul\u00e9e doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 ce moment. Nous serons heureux de vous recommander une soci\u00e9t\u00e9 de conseil fiscal comp\u00e9tente pour la pr\u00e9paration de la d\u00e9claration.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      \u00c9tant donn\u00e9 que ces informations ne sont qu'un r\u00e9sum\u00e9 qui correspond au statut juridique en date de janvier 2015, nous vous invitons \u00e0 solliciter une assistance professionnelle; Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces informations. Nous serions heureux de vous recommander un conseiller fiscal exp\u00e9riment\u00e9, parlant allemand, anglais et espagnol, qui travaillera avec vous pour d\u00e9terminer vos probl\u00e8mes individuels et les r\u00e9soudre conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale espagnole.<\/em><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      FAQ Welche Steuern muss ich beim Verkauf einer Immobilie in Spanien bezahlen? Kapitalgewinnsteuer Die Kapitalgewinnsteuer besteuert den erzielten Gewinn beim Verkauf einer Immobilie. Der Gewinn ist die Differenz zwischen dem beurkundeten Kaufpreis (zuz\u00fcglich Nebenkosten des Erwerbs wie bspw. Grunderwerbsteuer, Notar- und Grundbuchkosten) und dem in der notariellen Verkaufsurkunde festgelegten Verkaufspreis. Die Kapitalgewinnsteuer f\u00e4llt unabh\u00e4ngig von […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":46007,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template\/template-homepage.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17124","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17124"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45445,"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/17124\/revisions\/45445"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46007"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adam-behrens.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}